Problèmes à la livraison du fait du transport.

Comment réagir lorsque vous recevez un colis dont le contenu a subi des détériorations pendant le transport ? Quel recours lorsque vous n'avez pas fait les constatations d'usage devant le livreur et que vous remarquez la spoliation ou la détérioration d'un objet sans la présence du transporteur ?

Dans cette situation, nombreux sont les sites marchands qui refusent tout recours au client qui n'a pas ouvert le colis devant le transporteur. Il est même possible de lire des CGV qui refusent explicitement la possibilité de recours et "droit de retour" lorsque le constat des anomalies n'a pas été exprimée devant le livreur.

« ...la non émission de réserves de la part du Client signifie que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve à X après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur... »

Lors de la réception d'un colis, vous devez donc vérifier une éventuelle anomalie : produit abîmé, non-conformité du produit, absence d'une partie de la commande, colis vide ! Il est donc nécessaire d'ouvrir le colis devant le transporteur. La vérification de la marchandise est une étape importante. La mention "sous réserve de déballage" n'a pas de valeur juridique. Si une anomalie est constatée, il faut refuser le colis et en informer le marchand dans les 48 heures, si nécessaire par courrier recommandé avec A/R. Si le livreur refuse d'attendre le déballage complet de la marchandise, il faut l'indiquer clairement sur le bordereau avant de le signer.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement précisée, de façon détaillée, sur le bon de livraison sous forme manuscrite, accompagnée de la signature du Client.
A adresser par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 

A.C.D.C - Accessoires Camping-cars
Service Clients
21B Rue de Beauvais
60210 Halloy
Tél :03.44.04.04.44
Fax : +33 (0)3 22 89 67 94